OPTIMISER VOTRE FISCALITÉ
Réduire ses impôts ne doit pas être l’objectif principal, cependant l’impact fiscal sera pris en
compte dans toute stratégie patrimoniale.
L’impôt sur les revenus (IR)
Toute personne fiscalement domiciliée en France est redevable de l’impôt sur le revenu, tout comme les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger, mais percevant des revenus de source française. Prélevé directement par l’Etat, l’impôt sur le revenu est calculé sur les sommes perçues par le foyer fiscal. Il s’agit d’un impôt progressif : le taux marginal d’imposition est lié aux revenus imposables, plus il est important, plus le taux augmente entre 0 % pour le plus bas et 45 % pour les plus hauts. Pour le calcul de l’impôt entre également en compte la composition du foyer en fonction du nombre de parts qui la composent.
Zoom sur les avantages fiscaux
La déduction d’impôt correspond à un droit de diminuer le montant global des revenus déclarés. Elle intervient donc avant le calcul de l’impôt. Par exemple : versement sur un PER.
La réduction d’impôt vient directement, diminuer le montant de l’impôt sur le revenu, elle intervient après calcul de l’impôt. Elle ne concerne donc que les foyers imposables. Par exemple : investissement en loi Pinel.
Le crédit d’impôt est une somme qui est déduite de l’impôt à payer. Mais, contrairement à la réduction d’impôts, si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, le surplus sera remboursé par la Direction Générale des Finances Publiques. Par exemple : emploi à domicile.
L’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés concerne les entreprises exerçant leur activité commerciale sur le
territoire français. Seuls les bénéfices réalisés en France sont donc soumis à l’IS. Le taux de l’IS varie en fonction de deux critères principaux : le type d’entreprise et le niveau de résultat de
l’entreprise. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, cette dernière peut être soumise à
l’IS de manière obligatoire ou optionnelle. À l’image de l’impôt sur le revenu, les entreprises
françaises peuvent réduire l’impôt de leur société.
La fiscalité des placements
Le choix des véhicules d’investissement peut avoir un impact significatif sur votre fiscalité. Il est important de sélectionner des produits et des enveloppes fiscales adaptés à votre profil et à vos objectifs. Par exemple, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou le Plan d’Epargne Retraite (PER) offrent des avantages fiscaux attractifs, tout en permettant une diversification efficace de votre portefeuille. Les assurances-vie et les contrats de capitalisation sont également des options intéressantes pour optimiser la fiscalité de vos investissements tout en bénéficiant d’une certaine flexibilité.
La fiscalité du patrimoine immobilier
Investir dans l’immobilier peut être une stratégie rentable, mais il est essentiel de comprendre la fiscalité associée aux revenus fonciers et au patrimoine immobilier.
Les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu, est-il préférable d’opter pour le régime réel ou le micro-foncier ? Louer un logement nu ou en meublé ?
De plus, la vente d’un bien immobilier peut entraîner une imposition sur la plus-value réalisée, bien que des dispositifs tels que l’exonération de la résidence principale ou le système
d’abattement pour durée de détention peuvent atténuer l’impact fiscal.
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Venu remplacer l’ISF, l’IFI est un impôt qui taxe les contribuables sur leur patrimoine immobilier uniquement, lorsque celui-ci est supérieur à 1,3 million d’euros. Il s’agit d’un impôt progressif. Il appartient aux propriétaires d’évaluer son patrimoine chaque année à partir de la valeur vénale des biens concernés. Les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage doivent faire une seule déclaration commune.
Les niches fiscales
Plusieurs dispositifs de défiscalisation offrent des avantages aux contribuables français. Ces avantages fiscaux, accordés en contrepartie d’une prestation ou d’un investissement, sont limités à 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Exemples de dispositifs concernés par ce plafond :
L’emploi d’un salarié à domicile,
Les frais de garde de jeunes enfants,
La souscription au capital de PME, FIP ou FCPI,
Les investissements forestiers,
Les investissements Pinel, Denormandie
Certains dispositifs disposent d’un plafond majoré :
La souscription au capital de Sofica,
Les investissements outre-mer.
Certains dispositifs n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales, par exemple :
Les investissements Malraux,
Les investissements en Monuments Historiques,
Les dons faits par des particuliers