PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Pour toute réclamation Patrimonia d’Oc peut être contacté selon les modalités suivantes :
Réclamation à adresser à : Madame Camille MAGNAVAL
Mode d’envoi de la réclamation :
Mail : cmagnaval@patrimoniadoc.fr
Courrier : 62 Route de Soual 81580 CAMBOUNET SUR LE SOR
Patrimonia d’Oc s’engage à respecter les délais de traitement suivants :
• Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si la
réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. L’accusé de réception mentionne comment accéder à
la page internet dédiée à la procédure de traitement des réclamations ;
• Répondre à la réclamation le plus rapidement possible selon la nature de la demande et dans un délai de
deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf
circonstances particulières dûment justifiées.
Le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite qui a été adressée au
professionnel, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée.
PROCÉDURE DE MEDIATION
Le recours à la médiation est gratuite, et peut se faire auprès des entités suivantes :
- Concernant l’activité de CIF de Patrimonia d’Oc :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
https://www.amf-france.org
- Concernant les autres activités (IAS, IOBSP et carte T) de Patrimonia d’Oc :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond