PRÉPARER LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE
Sans une préparation adéquate, la transmission de patrimoine peut entraîner des conséquences significatives (droits de succession élevés, litiges familiaux, gestion inefficace des actifs hérités).
Patrimonia d’Oc vous accompagne au mieux de vos intérêts, afin de construire ensemble une stratégie en tenant compte de l’ensemble des aspects juridiques, économiques, fiscaux et psychologiques.
Préserver la paix familiale
Lors de toute proposition de stratégie visant à optimiser la transmission de votre patrimoine, je veillerai à la prise en compte de votre contexte familial. Le but sera de s’assurer que vos valeurs, votre héritage et vos souhaits soient respectés tout en minimisant les conflits potentiels entre les membres de votre famille.
Par exemple, si vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers, il est parfois difficile d’éviter l’indivision pour les héritiers, qui est source de conflits. Les parts de sociétés (SCPI ou SCI) et les actifs financiers permettent d’éviter ces situations épineuses.
Protéger votre conjoint
Le concubin et le partenaire de pacs ne sont pas légalement considérés comme héritiers. Seul le mariage confère ce titre. Il existe des solutions pour renforcer la protection de votre partenaire ou compagne/compagnon : testament, assurance vie, assurance décès, etc.
Pour les couples mariés, le régime matrimonial a une incidence sur l’héritage des époux. De plus, selon la présence d’enfant, ou pas, la part du conjoint sera plus ou moins importante. Il est possible d’augmenter la protection de son conjoint, notamment au moyen d’une donation au dernier vivant ou d’une assurance-vie.
Limiter les droits de succession
La fiscalité applicable aux successions est assez lourde. En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 %.
Il existe de nombreuses solutions qui permettent de limiter cette fiscalité :
- Des dispositifs comme la donation, le mandat à effet posthume, le testament, etc.
- Des abattements fiscaux (selon le lien de parenté)
- Des placements financiers : assurance-vie, PER
- La création de société ( SCI, SARL de famille, etc.)
- Certaines formes d’investissement : démembrement de propriété, groupement forestier, etc.
- Le Pacte Dutreil et des abattements fiscaux pour la transmission d’entreprise
Céder votre entreprise
Céder ou transmettre son entreprise est une étape cruciale, tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. Que ce soit dû à une cessation d’activité, une donation de l’entreprise, un départ à la retraite, ou un décès, de nombreuses questions se posent. Il est indispensable d’anticiper cette réflexion afin d’engager les démarches le plus tôt possible, pour réussir sa cession ou sa transmission. Il existe des solutions d’optimisation fiscales afin d’optimiser cette opération.