VOUS PROTÉGER
La sécurisation du patrimoine dépend de la structure juridique de l’entreprise et du régime matrimonial du dirigeant. Je réaliserai un bilan de votre situation et vous présenterai ses atouts et ses défauts, ainsi que mes préconisations afin de vous protéger, vous, vos proches et votre entreprise.
La protection sociale
Le chef d’entreprise doit s’assurer une bonne protection sociale. En fonction de votre statut, votre couverture sociale diffère :
– Assimilé salarié, vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale, vous avez une bonne couverture en contrepartie de cotisations plus élevées.
– Travailleur non salarié, vous êtes rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants, vous payez moins de cotisation, mais votre couverture est faible.
L’assurance Homme-clé
En cas d’incapacité à exercer ou de décès d’une personne essentielle au fonctionnement de l’entreprise, les conséquences peuvent être importantes. L’assurance Homme-clé a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait de l’absence de cette personne. Cela permet de faire face à la perte de chiffre d’affaires et offre la possibilité de recruter un remplaçant aux compétences équivalentes. Les cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Protéger votre conjoint
En droit Français, les droits du conjoint sont restreints et, sans disposition particulière, il ne percevra qu’une faible partie de la succession du conjoint décédé. Toutefois, il existe des solutions afin d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant : choix du régime matrimonial, donation au dernier vivant, etc.
Il est à noter que ces règles ne s’appliquent qu’aux couples mariés. Pour les couples Pacsés ou en concubinage, sans testament, rien ne revient au partenaire ou au concubin.
L’assurance-vie et le PER permettent de se protéger mutuellement avec la rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée.
